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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE IDENTIFICATION

Ce site web appartient et est géré par Laurent Marck.

La marque SENTINEL est une marque déposée à l’INPI

Pour le site web www.sentinel.fr.
Siège social : 74, rue Villebois Mareuil 92230 Gennevilliers
Enregistrée sous le numéro : 328 320 072 RCS NANTERRE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 1532832720031

 

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

En conséquence, toute commande emporte de plein droit et sans réserve adhésion aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Les clauses dérogatoires ou contraires aux présentes, non expressément acceptées par le vendeur lui sont inopposables, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués dans le cadre de la vente en ligne à partir du site internet www.sentinel.fr. Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

Pour tout acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne au moyen du formulaire qui figure sur le site.

A compter du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande » du panier de commande en ligne, il sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le service relation clients, conformément aux indications portées sur le site.

 

ARTICLE 3 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service relation clients.

 

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique ; cette information reprend tous les éléments de la commande et le délai du droit de rétractation (dernière mention réservée au client particulier).

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ; celle-ci est archivée dans les conditions et délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relation clients.

 

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur reste suspendu jusqu’au paiement intégral du prix convenu, principal et accessoires. Cette disposition n’emporte aucune dérogation aux dispositions relatives au transfert des risques. En cas de non-paiement d’une seule échéance, le vendeur pourra réclamer la restitution des produits livrés par tous moyens.

 

ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 8 – PRIX

Les tarifs du vendeur sont modifiables à tout moment en fonction de l’évolution économique et notamment des prix des matières premières.

Les prix s’entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au client.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

Les avantages commerciaux tels que rabais, remises, et ristournes ne seront définitivement acquis au client qu’à compter de leur date d’exigibilité et pour autant que le client soit totalement à jour du paiement des factures exigibles.

 

ARTICLE 9 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, auquel cas l’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu, ou par virement, auquel cas l’acheteur pourra réserver sa commande et obtenir le RIB de l’entreprise sur le site, puis procéder au virement. La commande sera expédiée après la réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour livraison en France Métropole, 10 jours ouvrés. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Toutes mentions relatives aux délais de livraisons ne sont fournies qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du vendeur et en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

 

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés franco de port (hors DOM-TOM) pour toute commande supérieure à 400 € TTC ; en dessous de ce seuil de commande, un forfait de 15 € TTC sera appliqué.

Pour les DOM-TOM, les frais de port seront calculés au réel après devis soumis à acceptation du client, ce devis précisera également le délai de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur a la possibilité de choisir une adresse de facturation et une adresse de livraison différente directement sur le site lors de sa commande.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles.

Marchandises endommagées : Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve explicite mentionnant la nature de l’endommagement sur le bordereau de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au vendeur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Retour du produit par le client : Si les produits nécessitent d’être envoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice….).

 

ARTICLE 12 – ERREURS DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le septième (7) jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite au choix du client par e-mail ou par courrier.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au vendeur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

 

ARTICLE 13 – GARANTIE DES PRODUITS

L’acquisition, et l’utilisation des produits du vendeur impliquent la connaissance et le respect de leurs caractéristiques et des conditions de leur utilisation. Les marchandises du vendeur doivent être utilisées conformément aux diverses prescriptions techniques. Il appartient aux clients de s’en informer parfaitement, d’en tenir compte et d’assurer la transmission de l’information aux usagers.

Aucune modification ne devra être apportée aux produits du vendeur qui sont destinés à être utilisés en l’état.

Ainsi, et sauf conditions particulières de garantie convenues entre les parties en raison de la spécificité des produits commandés, nos produits, en fonction des gammes, sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant 5 ans pour les gilets pare-balle et un an pour tous les autres produits.

Notre responsabilité est limitée en toutes hypothèses et à notre choix au remplacement gratuit des produits qui auront été reconnues défectueux ou au remboursement du prix payé à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

En cas d’application de la garantie, le produit de remplacement est garanti pour la période qui reste à couvrir.

Aucun retour des produits ne sera accepté sans avoir été préalablement annoncé par le client et autorisé par le vendeur. Les frais de port seront à la charge du client.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations, provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ….), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

En cas d’interruption de l’exécution ou en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations après émission de la commande, une Partie peut s’exonérer en invoquant un cas de force majeure, à condition de notifier à l’autre Partie, par lettre recommandée avec avis de réception, la survenance dudit cas de force majeure.

La notification du cas de force majeure doit, pour être exonératoire, respecter toutes les conditions suivantes :

– elle doit parvenir à l’autre Partie dans un délai inférieur à 8 jours ouvrables à compter de la date de survenance du cas de force majeure ;

– elle identifie et justifie le cas de force majeure et sa date de survenance ;

– elle indique la ou les obligations dont l’exécution est empêchée par le cas de force majeure et justifie leur empêchement.

La force majeure entraîne la suspension des obligations empêchées de la Partie notifiant et des obligations correspondantes de la Partie notifiée et exonère les Parties de leur responsabilité contractuelle au titre de ces obligations.

Après réception de la notification du cas de force majeure, les Parties se rencontrent le plus rapidement possible et déterminent les mesures à mettre en œuvre sans attendre ou les modifications à apporter au contrat de vente pour assurer la reprise de ses effets sans déséquilibre entre les Parties; elles peuvent également décider de prononcer conjointement la résiliation du contrat de vente.

 

ARTICLE 15 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’un des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 17 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc…) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 19 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.sentinel.fr.

 

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Nanterre à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétence.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.